L'aide au logement

1. Les aides financières pour le logement

Les allocations logement

Votre logement est votre résidence principale.
Vos ressources sont modestes.
Vous payez un loyer.

Vous pouvez bénéficier de l’une des trois aides au logement suivantes : l’aide personnalisée au logement (Apl), l’allocation de logement familiale (Alf ) ou l’allocation de logement sociale (Als). Elles ne sont pas cumulables. L’ordre de priorité est le suivant : Apl, Alf, Als.

Pour tout renseignement sur les démarches et conditions d’attribution :
Si vous relevez du régime général de sécurité sociale : www.caf.fr
Si vous relevez du régime agricole : www.msa.fr

Apl
L’aide personnalisée au logement est destinée à toute personne :
- locataire d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant, entre autres, l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort.

Alf
L’allocation de logement à caractère familial concerne les personnes qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’Apl et qui :
- ont des enfants (nés ou à naître) ou certaines autres personnes à charge ;
- ou forment un ménage marié depuis moins de 5 ans.

Als
L’allocation de logement à caractère social s’adresse aux locataires qui :
- ne peuvent bénéficier ni de l'Apl, ni de l'Alf.

La plupart des conditions d’ouverture du droit sont identiques pour ces trois prestations.

Les aides LOCA-PASS

Les aides loca-pass s'adressent :
- aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole, quelles que soient leur ancienneté et la nature du contrat de travail, y compris retraités depuis moins de 5 ans et travailleurs saisonniers ;
- aux jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle, au sein d’une entreprise ou en recherche d'emploi, aux étudiants boursiers d’État français ou en situation d'emploi quels que soient la nature du contrat de travail et leur employeur.

L'avance loca-pass
Il s'agit d'un prêt à taux zéro destiné à couvrir en tout ou partie le dépôt de garantie exigé par le propriétaire à l'entrée dans les lieux du locataire. Cette aide est accordée pour la résidence principale du locataire.

Renseignements sur les conditions d’attribution, les démarches :
www.actionlogement.fr/l-avance-loca-pass
https://locapass.actionlogement.fr
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18490

La Garantie Loca-pass
C'est une garantie qui assure le paiement des loyers et charges locatives en cas d'impayés pendant les 3 premières années du bail.

Renseignements sur les conditions d’attribution, les démarches :
www.cohesion-territoires.gouv.fr/avance-loca-pass-aide-pour-le-depot-de-garantie-dune-location

Pour obtenir une information personnalisée :
Action logement - Aude
10 rue Jean Marie Lehn
11100 Narbonne
Tél. : 05 61 14 52 52.
www.actionlogement.fr/poser-votre-question

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Le Fonds de solidarité pour le logement accorde des aides financières aux personnes et aux familles qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement décent, et pour assurer leurs dépenses de logement (factures, loyers...).

Les demandes doivent se faire auprès d’un travailleur social (CCAS, mairie, CAF, centre social…).

Le Fonds Unique Logement (FUL) du Conseil Départemental de l’Aude

Le Fonds Unique Logement du département de l’Aude peut vous aider sous la forme d’un prêt sans intérêt et /ou d’une subvention. Les étudiants ne bénéficient pas du FUL.

Renseignements sur les conditions d’attribution, les démarches et modalités d’attribution :
www.aude.fr/je-beneficie-du-fonds-unique-logement-ful

Les Fonds Départementaux d'Aide aux Jeunes (FDAJ)

Les Fonds Départementaux d´Aide aux Jeunes sont des aides financières ponctuelles et exceptionnelles (logement, formations, subsistance, etc.), destinées aux jeunes du territoire de 16 à 25 ans.

Les aides FDAJ sont là pour :
- favoriser une démarche d'insertion ;
- apporter, le cas échéant, des aides financières temporaires dans les domaines des transports, du logement, de la santé ou encore de la formation professionnelle.

C’est le département qui finance et qui décide du montant accordé au bénéficiaire. Les dossiers sont soumis à des règles selon des critères déterminés en fonction de la situation personnelle de chaque jeune.
www.aide-sociale.fr/fonds-departemental-aide-jeunes

2. L'information sur le logement

Les Agences Départementales pour l'Information sur le Logement (ADIL)

Ces agences offrent une information gratuite, neutre et complète sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux touchant au logement et à l'urbanisme.
En matière d'informations juridiques ou financières sur le logement, le site Web de l'ANIL (Association Nationale pour l'Information sur le Logement) est une référence.
Les saisonniers trouveront notamment de l'information sur la location vide, la location meublée, la colocation, etc., ainsi que des informations et conseils pour les locataires en difficultés et les diagnostics obligatoires.
Les employeurs, quant à eux, seront renseignés sur des thèmes comme la copropriété, la gestion d'un bail, les difficultés de remboursement et les impayés, les assurances.

ADIL aude (permanences régulières à Narbonne)
28 av. Claude Bernard
11000 Carcassonne
04 68 11 56 20 / info@adil11.fr
www.adil11.org/lieux-de-rencontres

Les autres organismes d’information

Les Centres d’Information des Femmes et des Familles (CIDFF)
Les Missions Locales
Le Réseau Information Jeunesse : PIJ et CRIJ

En savoir plus :
les organismes dédiés à l’emploi.

Les Bureaux d’Aide à l’Insertion pour le Logement (BAIL)
Les BAIL s’adressent aux personnes les plus démunies, aux titulaires du RSA, résidant dans le département.

BAIL
37 av. des Pyrénées
11100 Narbonne
Tél. : 04 68 65 37 49.

3. La défense des locataires

Les Confédérations Nationales du Logement (CNL)

La mission principale des Confédérations Nationales du Logement est de défendre l’intérêt des locataires et des personnes accédant à la propriété.
www.lacnl.com

Confédération Nationale du Logement de l’Aude
27ter rue Auguste Comte
11100 Carcassonne
Tél. : 04 68 25 84 67 / Email : cnl.aude@wanadoo.fr

Union régionale et union départementale de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)

Cette association intervient dans tous les domaines de la vie quotidienne et du cadre de vie, et est reconnue comme une association nationale et représentative des locataires et propriétaires.

Union départementale CLCV
29 rue Mazzini
11100 Narbonne
Tél. : 04 68 77 18 55 / Email : aude@clcv.org

Les Maisons de la Justice et du Droit (MJD), les Points d’accès au Droit

Lieux d’accueil, d’écoute et d’accès au droit, les MJD assurent une présence judiciaire de proximité et répondent notamment aux petits litiges d’ordre civil, en mettant en œuvre des solutions amiables (conciliation-médiation).
Les Points d’accès au Droit sont un lieu d’accueil gratuit où le public peut bénéficier d’une aide à l’accomplissement de démarches, obtenir une information juridique ou accéder à une consultation juridique avec un avocat.

Maison de la Justice et du Droit de Narbonne
1 av. de la Naïade - Maison des Services
11100 Narbonne
Tél. : 04 68 90 31 86.

L'interlocuteur

Maison du travail saisonnier du Grand Narbonne
Tél : 07.87.63.07.16
emploi.saison@legrandnarbonne.com

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